Conditions générales d’utilisation du site domaine
Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation qui définissent les règles encadrant l’accès et l’utilisation du site. Leur acceptation est requise pour toute interaction avec nos services.
20 octobre 2025 — Conditions mises à jour
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces règles peuvent évoluer, consultez-les régulièrement.
Définitions
Les termes utilisés ci-dessous ont le sens attribué selon cette section.
- « Site » désigne le site accessible à l’adresse nerolfeurylo.com ainsi que l’ensemble de ses pages.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit client, visiteur ou simple internaute.
- « Contenu » fait référence aux textes, images, vidéos et toute information diffusés sur le site.
- « Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site aux utilisateurs.
Utilisation des services
L’usage du site est réservé à un cadre légal et conforme aux présentes conditions. Il vous appartient de posséder l’équipement et la connexion nécessaires pour accéder au site.
Éligibilité
L’accès au site est possible pour toute personne physique majeure et légalement capable. Certaines sections peuvent être soumises à des restrictions d’âge ou de localisation.
Preuve d’identité ou d’âge peut être demandée.
Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations exactes.
- Garantie d’exactitude et d’actualité des informations transmises lors de la prise de contact.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser des données détenues sans autorisation.
- Respect de l’intégrité du site : ne pas introduire de virus, spam ou contenu malveillant.
- Utilisation respectueuse des services et des autres utilisateurs du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur ce site.
- Collecte non autorisée de données personnelles ou utilisation frauduleuse des informations.
- Diffusion de messages ou de contenus à caractère haineux, illicite ou diffamatoire.
- Tentatives d’accès non autorisées à des parties restreintes du site ou à d’autres comptes.
- Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées préalablement par écrit.
- Toute action pouvant porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des éléments présents sur ce site (textes, logos, images, graphismes, vidéos) est protégé par le droit d’auteur, les droits voisins, et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite. Les marques et logos présents appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Contenus utilisateur
Les contenus publiés par les utilisateurs doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte à autrui.
Droits sur vos contenus:
Vous autorisez le site à utiliser, modifier et diffuser les contenus déposés, de manière non exclusive et gratuite.
Respect de la vie privée et données personnelles
Voir notre politique de confidentialité pour connaître nos pratiques de collecte et de traitement des données utilisateurs. Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant vos droits et la gestion des données. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité générale
Nous apportons le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées mais ne pouvons garantir leur exhaustivité.
Attention:
Certaines informations sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour. N’hésitez pas à vérifier leur validité ou à nous contacter en cas de doute.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dommages indirects, ou de mauvais usage du site par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout dommage lié à une violation des présentes conditions par ses soins.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une résolution amiable sera toujours recherchée en priorité.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage selon la loi française.
Concerne uniquement les différends liés à l’utilisation du site domaine.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’Union européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent sera celui du siège de l’éditeur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des règles.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés sur cette page.
Divisibilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord unique entre vous et l’éditeur du site.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question sur les présentes conditions, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@nerolfeurylo.com
Téléphone: +33 3 81 32 51 20
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: 20 octobre 2025 — Mise à jour des conditions
Version: 1.1